CSE : Le rôle des élus

• Maîtriser les nouvelles attributions et les règles de fonctionnement du CSE
• Identifier les aménagements possibles de cette nouvelle instance
• Connaître les moyens dont disposent les membres du CSE pour exercer leur mandat

L'élection de la délégation du personnel au CSE

• Comment se déroulent les élections des membres du CSE?
• Quelles sont les organisations syndicales intéressées?
• Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif ?
• Qu'est-ce qu'un protocole préélectoral?
• Quel est le contenu de l'accord préélectoral?
• Quels sont les critères pour pouvoir être candidat?
• Une élection par collège
• Attribution des sièges
• Information du personnel : plus de différence entre mise en place et renouvellement
• Les différents comptes à rebours
• Organisation d'élections partielles en cas de non-respect de la représentation équilibrée femmes/hommes
• La composition équilibrée des listes de candidats est légèrement assouplie

Les mandats successifs au CSE

• Une durée des mandats identique à celle des mandats du CE et des DP
• Mais, sauf exception, des possibilités de renouvellement limitées

La composition du CSE

• Une présidence légèrement étoffée
• Nombre de membres de la délégation du personnel
• Comment se compose le bureau ?

Les règles de suppléance

• Quelles sont les différences entre un élu
• titulaire et un élu suppléant ?
• Quel est le rôle des suppléants ?
• A quel moment remplacer un titulaire ?
• Comment effectuer le remplacement d'un élu en cours de mandat ?
• Quelles sont les attributions des suppléants ?

De quelle protection bénéficient les membres du CSE ?

Le positionnement du CSE par rapport à l'employeur

Les moyens logistiques mis à disposition des membres du CSE par l'employeur

Des heures de délégation

• Les élus suppléants toujours exclus du crédit d'heures
• Le report et la mutualisation du crédit d'heures sont possibles
• Crédits d'heures pour les salariés en forfait jours
• La liberté de déplacement
• Un local et des panneaux d'affichage

La rédaction du règlement intérieur du CSE

• L'obligation d'établir un règlement intérieur pour le CSE
• Le président participe-t-il au vote pour l'adoption du règlement intérieur ?
• Quelle est la durée de vie d'un règlement intérieur ?
• Faut-il rédiger plusieurs règlements intérieurs pour le CSE ?

Quelles sont les responsabilités des membres du CSE ?

• Notion de responsabilité
• Quel est le degré de responsabilité du secrétaire ?
• Qu'est-ce qu'un délit d'entrave ?
• Qui peut commettre un délit d'entrave ?
• Les droits, les devoirs et les différentes missions des membres du CSE
• Les attributions des DP conservées
• Faut-il respecter certaines formes pour saisir le CSE ?
• Le CSE dispose du droit d'alerte
• Quels sont les documents transmis et mis à la disposition du CSE (pour la partie DP)
• Quels sont les domaines de consultation du CSE (pour la partie DP)
• Le rôle de l'élu dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
• L'importance du rôle économique et professionnel du CSE

Information/consultation récurrente du CSE

• Champ de l'ordre public
• Champ de la négociation
• Règles supplétives

Le budget du C.S.E

• Le rôle du trésorier
• Le budget du C.S.E

La base de données économiques et sociales

• Champ de l'ordre public
• Champ de la négociation
• Règles supplétives

Recours du CSE à l'expertise

• Les cas de recours à l'expertise sont globalement inchangés
• Un accord peut limiter le nombre d'expertises pour les consultations récurrentes
• L'obligation du CSE de participer au financement de l'expertise est accrue

Les commissions internes du CSE

• Santé, sécurité et conditions de travail : une commission dans certains cas obligatoires
• Autres commissions : prévues par accord ou à défaut par le Code du travail
• Le temps passé en commission toujours payé comme du travail effectif

Réunions du CSE

• Une périodicité minimale inchangée
• Une place prépondérante pour les réunions « santé-sécurité »

Temps de formation des membres du CSE

• Les formations peuvent être à nouveau suivies après 4 ans de mandat
• Une formation spéciale pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail
• La formation économique des élus est maintenue
• Les particularités du conseil d'entreprise
• La mise en place du conseil d'entreprise nécessite la conclusion d'un accord collectif.
• L'essentiel des règles relatives au conseil d'entreprise relève de la négociation
• Qui est membre du conseil d'entreprise ?
• Des compétences élargies par rapport à celles du comité social et économique
• La validité de l'accord conclu par le conseil d'entreprise est soumise à des conditions de majorité
• Les représentants de proximité
• Les DP non remplacés
• Les attributions des représentants de proximité
• Réunions sur place ou dialogue de proximité ?
• La désignation des représentants de proximité
• Le nombre de représentants de proximité
• Le crédit d'heures des représentants de proximité
• Les moyens pour les représentants de proximité

Formation animée en présentiel ou classe virtuelle

Action par groupe de 2 à 10 personnes maximum

Horaires : 09h00-12h30 / 13h30-17h00

Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.

Afin de nous permettre d'organiser le déroulement de la formation dans les meilleures conditions possibles, contactez-nous

Un entretien avec notre référent handicap pourra être programmé afin d'identifier les besoins et aménagement nécessaires.