CSSCT : Améliorer les conditions de travail

Maîtriser les procédures réglementaires

Connaître ses droits, et les moyens disponibles pour :

• identifier les risques professionnels dans l'entreprise (les facteurs potentiels d'accidents ou de maladies professionnelles),
• identifier les mesures préventives nécessaires pour bâtir une politique de prévention à négocier avec l'employeur.

Les dates et faits historiques de la prévention 

• Les grandes dates  
• La santé au travail, quelques chiffres

Le cadre légal applicable à votre l'Etablissement

• Comprendre l'organisation de la règlementation du travail 
• Zoom sur les codes et articles liés aux obligations du chef d'entreprise

Les attributions du CSE dans le domaine de la santé, sécurité et conditions du travail

• Les missions générales du CSE en CSSCT 
• Les missions d'étude et de contrôle

 L'analyse des risques professionnels

• La fiche d'entreprise du médecin du travail
• La mise à disposition du document unique

Des documents mis à disposition du CSE en matière de CSSCT

• La base de données économiques et sociales et Environnementales (BDESE)
• Le registre des dangers graves et imminents
• Registre de sécurité
• Registre des accidents bénins
• Le rapport annuel d'activité du médecin du travail

Les consultations du CSE en matière de santé et sécurité

• Les consultations récurrentes
• Les consultations ponctuelles
• Les consultations spécifiques du CSE que prévu par le code du travail

Test d'autoévaluation de votre comité en 10 questions OUI/NON

Les moyens de fonctionnement du CSE en matière de SSCT (une délégation de missions du CSE)

• La composition du CSE / CSSCT
• La formation des membres de la CSSCT
• La présidence du CSE / CSSCT
• Le crédit d'heures
• Le Référent CSE en matière de lutte contre le harcèlement
• Le collège délibératif et consultatif
• Le règlement intérieur du CSE
• La personnalité civile du CSE

Les réunions du CSE dans le domaine de la santé et de la sécurité

• Les différents types de réunions
• Le déroulement des réunions depuis l'élaboration de l'ordre du jour à la rédaction du PV
• Le recours à la visioconférence et à l'enregistrement des débats

Les statues des membres de la CSSCT

• La mise en place
• La composition de la CSSCT
• La durée du mandat
• Les heures de délégation
• Les activités non imputables sur les heures de délégation
• La liberté de déplacement

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail

• Les acteurs au sein de l'entreprise
• Les acteurs institutionnels et externes à l'entreprise

Les responsabilités des différents acteurs à la santé et de la sécurité au travail

• Nature des textes
• Le contrat de travail
• La responsabilité civile et/ou pénale de l'employeur
• La faute inexcusable  de l'employeur
• L'applications jurisprudentielles

Le délit d'entrave

• La définition
• Les sanctions
• La procédure de délit d'entrave

Test d'autoévaluation de votre comité en 10 questions OUI/NON

L'inspection des locaux

• Les objectifs
• Les participants
• Le déroulement de l'inspection

Exercice d'Inspection/entretien

• Une inspection préparée
• Analyser les observations faites lors de l'inspection
• Rédiger et présenter le rapport d'inspection

L'introduction aux risques

• Les notions de base
• Définitions
• Processus d'apparition  d'un dommage
• Les nouveaux risques

L'analyse des risques

• Les méthodes d'analyse
• L'évaluation des risques
• La grille d'analyse des risques           
• Les 3 niveaux de prévention
• Les propositions de mesures d'amélioration de la situation de travail
• La mise à jour du document unique (DUERP)

Test d'autoévaluation de votre comité en 10 questions OUI/NON

Le droit de retrait du salarié

• La définition
• Les situations permettant le droit de retrait
• La procédure 
• L'appréciation de la notion de DGI permettant le droit de retrait

La procédure de danger grave et imminent (DGI)

• La procédure à suivre et l'intervention du CSE
• En cas d'accord sur les mesures à adopter
• En cas de désaccord sur les mesures à adopter
• La responsabilité de l'employeur en cas de danger grave et imminent
• Le droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement

Le recours à un expert

• Les cas de recours à un expertise sollicitée par le CSE
• La définition du risque grave
• Les exemples de risques graves
• La contestation par l'employeur

Les enquêtes pour risques graves

• Les circonstances de l'enquête
• L'enquête pour risque grave en pratique

Les interventions des entreprises extérieures (sous-traitants, prestataires, intérimaires)

• Le plan de prévention
• Mise en place de la démarche
• Contenu du plan de prévention
• Le protocole de sécurité
• Définition de l'opération de chargement et de déchargement
• Contenu du protocole de sécurité

Des formations obligatoires à la sécurité

• L'objectif de la formation obligatoire à la sécurité
• Le contenu de la formation générale à la sécurité
• La formation renforcée a la sécurité
• La formation des intérimaires
• Les conséquences du défaut de formation à la sécurité pour l'employeur

Test d'autoévaluation de votre comité en 10 questions OUI/NON

L'accident du travail

• Définition de l'accident du travail 
• Les précisions de la Cour de Cassation
• Eléments constitutifs de l'accident du travail
• Accident du travail et temps de travail
• Les taux de fréquence et de gravité
• Les enquêtes après accident du travail (AT)
• Les décisions suite à l'enquête

L'accident de trajet 

• Définition
• Intérêt de la distinction accident de travail et accident de trajet
• Exercice d'analyse d'un accident du travail

 - Faits, interprétations, jugements de valeur

 - Relève des faits : selon différentes méthodes

 - Elaboration de l'arbre des causes

 - Propositions de mesures préventives

Les maladies professionnelles

• Définition (Exemple MP)
• La prévention des maladies professionnelles
• La procédure de déclaration d'une maladie professionnelle
• Les conséquences de la reconnaissance d'une maladie professionnelle

La pénibilité au travail

• Les facteurs de pénibilité
• Les seuils d'exposition des facteurs de risques professionnels
• Un accord ou plan d'action

Evaluation et conclusion

Autres informations et conseils