CSSCT : Améliorer les conditions de travail - renouvellement

Maîtriser les procédures réglementaires

Connaître ses droits, et les moyens disponibles pour :

• identifier les risques professionnels dans l'entreprise (les facteurs potentiels d'accidents ou de maladies professionnelles),
• identifier les mesures préventives nécessaires pour bâtir une politique de prévention à négocier avec l'employeur.

rappel sur le fonctionnement de la CSSCT.

• Missions / rôle du SSCT.
• Les heures de délégation, du temps, mais …
• La composition du SSCT.
• Le président du SSCT.
• Un secrétaire, pourquoi faire ?
• L'ordre du jour.
• Les réunions du SSCT.
• Le procès-verbal.
• Le règlement intérieur au SSCT.

Les moyens, procédures d'exception.

• Obligation de discrétion.
• Liberté de déplacement. 
• La protection des représentants de la CSSCT.
• La formation des membres de la CSSCT.
• Danger grave et imminent.
• Droit d'alerte.
• Droit de retrait.
• Procédure du droit de retrait.

Les différents acteurs de la prévention dans l'établissement.

• Les juridictions compétentes.
• La  responsabilité.
• Les membres CSSCT/ Les élus du CSE / La Direction / L'encadrement / Le chargé de prévention / Le salarié / L'Inspection du Travail  / La Médecine du Travail.
• Notions de responsabilité civile et pénale.
• Notions de faute intentionnelle et inexcusable. 
• L'obligation de prévention de l'employeur.
• La prévention un enjeu.
• La CSSCT, un espace pour la mise en œuvre d'une politique de prévention

Accident du travail.

• Définition d'un Accident du Travail / Accident de Travail Trajet / Maladie Professionnelle.
• Coût d'un Accident de Travail.
• Analyse des Accidents de Travail.
• Comment réaliser l'analyse des faits avec les outils…..
• Le brainstorming.
• TA. MA. MI.
• Réalisation de l'arbre des causes.
• Exercices  sur la construction de l'arbre des causes.
• Mesure de prévention.
• Rédaction du P D C A.

Document unique, évaluation des risques professionnels (décret N°201-1016 du 05/11/2001).

• Les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité).
• Evaluation des risques professionnels.
• Calculer le niveau de risque.
• Analyse et compréhension du Document Unique de l'établissement.

La prévention et la coordination des risques liés aux entreprises extérieures.

• La réglementation.
• Le plan de prévention.

Les risques psycho-sociaux.

• Définition « Risques Psycho sociaux ».  
• Démarche de prévention des risques psycho-sociaux.
• Le stress.
• Le harcèlement moral / Le harcèlement sexuel.
• Le burnout.
•  

Visites d'inspections.

• Comment mettre en place une visite d'inspection.
• Compte Rendu d'une visite d'atelier du SSCT.
• Réalisation d'une « visite d'inspection » dans l'établissement.

Bilan de la formation.

• Q C M.
• Conclusion.
• Débat ouvert  synthèse de la formation.