Dernière mise à jour : 26/06/2023
2.1. Jour 1 - matin
▪ Historique de la protection des données personnelles en France et en Europe
o Loi Informatique et Libertés et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
▪ Définitions
o Données à caractère personnel, responsable des traitements….
▪ Principes fondamentaux
o Base légale, transparence, loyauté, minimisation, durée de conservation….
▪ Droits des personnes concernées
o Information, accès, opposition…
▪ Rôle du DPO
o Désignation à la CNIL, compétences, responsabilités
▪ Sous-traitance de données à caractère personnel
▪ Sécurité des données à caractère personnel
▪ Violation de données à caractère personnel
▪ Analyse d'impact sur la vie privée
▪ Sanctions
▪ Présentation du référentiel documentaire nécessaire à la mise en œuvre du RGPD
o Registre des traitements, politique de management du RGPD, historique des violations,
historique des demandes d'exercice des droits, bilan…
▪ Une méthode de suivi de la mise en œuvre du RGPD
Fourniture du support de cours au format PDF
2.2. Jour 1 – après-midi
▪ Exercice de construction du registre des traitements de données à caractère personnel
o Présentation d'un modèle de registre des traitements
o Inventaire de quelques traitements, analyse de conformité à la protection des données
personnelles…
o Identification de quelques actions de mise en conformité, exemple de plan d'actions
▪ Exercice autour d'un transfert de données en dehors de l'UE
o Clauses Contractuelles types, adéquation…
Fourniture d'un exemple de registre des traitements et de suivi de plan d'actions au format Excel
2.3. Jour 2 - matin
▪ Analyse d'impact sur la vie privée (Privacy Impact Analysis)
o Présentation de l'outil PIA de la CNIL
o Déroulement d'une analyse de risque sur la vie privée
▪ Pratique sur la contractualisation avec les sous-traitants de données à caractère personnel
o Initialisation de la liste des sous-traitants de données à caractère personnel
o Présentation d'un modèle de contrat de sous-traitance conforme au RGPD
o Mise en situation sur quelques contrats au sein de votre organisation
Fourniture d'un modèle de contrat de sous-traitance de données à caractère personnel au format Word
2.4. Jour 2 – après-midi
▪ Politique de management du RGPD
o Exemple de document de politique de management du RGPD
o Exercice de contextualisation à votre organisation
▪ Organisation d'un DPO dans l'exercice de sa mission
o Travaux de mise en œuvre du RGPD et de la prise de fonction
✓ Registre des traitements
✓ Rédaction des politiques et procédures…
✓ Etc…
o Travaux récurrents
✓ Sensibilisation des personnes, réponses aux demandes d'exercice des droits
✓ Privacy by Design (être au courant des nouveaux projets…)
✓ Gestion des violations de données à caractère personnel
✓ Etc…
▪ QUIZZ
o Retour sur les éléments et pratiques essentiels dans la mission de DPD/DPO
Fourniture :
▪ d'un exemple de politique de management du RGPD
▪ d'un exemple de procédure de réponse aux demande d'exercice des droits
▪ d'une exemple de registre des violations de données à caractère personnel
Formation animée en présentiel
2 jours consécutifs soit 14 h
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap.
Afin de nous permettre d'organiser le déroulement de la formation dans les meilleures conditions possibles, contactez-nous
Un entretien avec notre référent handicap pourra être programmé afin d'identifier les besoins et aménagement nécessaires.